Comment et pourquoi réaliser un permis valant division sur la Métropole de LYON et le Rhône
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Comment et pourquoi réaliser un permis valant division sur la Métropole de LYON et le Rhône

Depuis de nombreuses années, le CABINET PERRAUD, géomètre-expert à LYON et SAINT-GENIS-LAVAL, établit les plans de division parcellaire (Pièce PC 32) et les statuts d'association syndicale à joindre à toute demande de Permis Valant Division (PCVD).
Il analyse le plan de composition de l'architecte afin d'établir la liste des servitudes rendues nécessaires par le découpage futur. Le document d'arpentage est établi avant la construction afin de pouvoir vendre les biens en VEFA (Vente en Etat Futur d'Achèvement).
Un bornage périmétrique du tènement est obligatoire pour diviser le terrain et vendre les maisons avec terrain en VEFA.
L'implantation des villas revêt une importance toute particulière car elle détermine les limites de propriété. Le bornage des lots est souvent réalisé à la fin du chantier pour la pose des clôtures entre les jardins.
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